La Loi 42 impose à chaque employeur du Québec une politique de prévention, un mécanisme de plaintes et une formation obligatoires. Sans mesures en place, l'entreprise s'expose à des amendes de 600 $ à 12 000 $, et à des plaintes documentées à la CNESST.
Formelle et documentée, contre le harcèlement et la violence.
Clair, connu des employés, avec un traitement encadré.
Des personnes désignées à recevoir et traiter les plaintes.
Des signalements et de leur traitement, tenu à jour.
Pas seulement de moyens, sur le climat de travail. Un différend mal géré n'est plus qu'un risque humain : c'est un risque juridique documenté et sanctionnable.
Cochez ce qui est réellement en place dans votre organisation aujourd'hui.
Audit préventif du climat, politique de prévention conforme à la Loi 42, mécanisme de gestion des plaintes documenté, et formation de vos cadres à la reconnaissance des signaux faibles. Vous repartez conforme, et protégé.
Vérifier votre conformité →Je suis formatrice agréée par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Vos formations et accompagnements peuvent être subventionnés jusqu'à 75 % via la Mesure de formation de la main-d'œuvre (MFOR). Je fournis les attestations et je vous accompagne dans la démarche.
Voir les subventions →Je ne remplace pas un avocat en droit du travail ni un enquêteur mandaté : je préviens, je forme et je documente en amont, et je collabore avec eux quand c'est nécessaire.
Oui. La Loi 42 s'applique à tous les employeurs du Québec, quelle que soit leur taille. Même une petite entreprise doit avoir une politique de prévention du harcèlement, un mécanisme de plaintes et former les personnes désignées.
Cinq : une politique de prévention écrite, un mécanisme de traitement des plaintes, la formation des personnes désignées, un registre des situations signalées, et une obligation de résultat sur le climat de travail.
Les amendes vont de 600 $ à 12 000 $, et peuvent être plus élevées en cas de récidive. S'y ajoutent les plaintes documentées à la CNESST et le risque de réclamations.
Une spécialiste en prévention et règlement des différends peut tout installer clé en main : politique conforme, mécanisme de plaintes, registre et formation des cadres. Isabelle Sergerie (Médiation Organisationnelle PRD, Brossard) offre ce service partout au Québec.
Oui, souvent. Comme formatrice agréée CPMT, Isabelle Sergerie permet à vos formations d'être subventionnées jusqu'à 75 % via la Mesure de formation de la main-d'œuvre (MFOR).
Un appel découverte de 45 minutes, gratuit et sans engagement, pour savoir exactement où vous en êtes, et ce qu'il reste à mettre en place.
